MENTIONS LEGALES :<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 relative \u00e0 la Confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs du site : articim.fr<\/a> Ces informations ci-jointe :<\/p>\n\n\n\n 1. Bulletin l\u00e9gales :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le site articim.fr<\/a> est la propri\u00e9t\u00e9 absolue de SAS<\/strong> Articim<\/strong>, qui l’\u00e9dite.<\/p>\n\n\n\n SAS<\/strong> Articim<\/strong> – Num\u00e9ro de Tel : 07 76 89 97 18<\/strong><\/p>\n\n\n\n 4 rue de Koufra<\/strong> 92100 Boulogne Billancourt<\/strong> Numero TVA Intracommunautaire : FR55953981305<\/strong> Hebergeur du site web : OVH Ces Mentions L\u00e9gales ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es via le g\u00e9n\u00e9rateur de mentions l\u00e9gales<\/a><\/strong> 2. Pr\u00e9sentation :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout internaute qui se connecte et utilise le site : articim.fr<\/a> est consid\u00e9r\u00e9 comme usage\u00e9 du site web. 3. Accessibilit\u00e9 Num\u00e9rique :<\/strong> 4. Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/strong> En France, les donn\u00e9es personnelles sont par exemple prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n\u00b0 2004-801 datant du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal ainsi que la Directive Europ\u00e9enne datant du 24 octobre 1995.<\/p>\n\n\n\n Sur le site interne articim.fr, Mignon Charles ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n\u00b078-17 du 06 janvier 1978) relatives \u00e0 l’utilisateur que pour la n\u00e9c\u00e9ssit\u00e9 de divers services offerts par le site web articim.fr. L’usager donne les donn\u00e9es en toute conscience de cause, particuli\u00e8rement lorsqu’il effectue de lui-m\u00eame \u00e0 la saisie. Il est donc pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’utilisateur du site suivant articim.fr l’obligation ou non de rentrer ces donn\u00e9es. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site suivant articim.fr n’est publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur, troqu\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, vendue sur un support quelconque \u00e0 des groupes. Seulement l’hypoth\u00e8se du rachat du site articim.fr et de ses droits autorise Mignon Charles \u00e0 c\u00e9der les dites informations \u00e0 l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait alors lui-m\u00eame tenu \u00e0 la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es relative \u00e0 l’utilisateur du site articim.fr. Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" MENTIONS LEGALES : Conform\u00e9ment aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 relative \u00e0 la Confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs du site : articim.fr Ces informations ci-jointe : 1. Bulletin l\u00e9gales : Le site articim.fr est la propri\u00e9t\u00e9 absolue de SAS Articim, qui l’\u00e9dite. SAS Articim – … <\/p>\n
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