MENTIONS LEGALES :
Conformément aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : articim.fr Ces informations ci-jointe :
1. Bulletin légales :
Le site articim.fr est la propriété absolue de SAS Articim, qui l’édite.
SAS Articim – Numéro de Tel : 07 76 89 97 18
4 rue de Koufra 92100 Boulogne Billancourt
Enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 95398130500014
Numero TVA Intracommunautaire : FR55953981305
EMAIL : charles@articim.fr
Le Fabriquant du site est : Mignon Charles
Le Décideur de publication : Mignon Charles
Par quel moyen entrer en contact avec le Décideur de la publication : charles@articim.fr
Le Réalisateur est : Mignon Charles
De quelle façon entrer en contact avec le Développeur : charles@articim.fr
Hebergeur du site web : OVH
SAS
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Ces Mentions Légales ont été générées via le générateur de mentions légales
2. Présentation :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site : articim.fr est considéré comme usageé du site web.
Le site articim.fr regroupe plusieurs services, dans l’état, disponible pour les usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site articim.fr. Le site articim.fr est mis à jour de façon régulière par Mignon Charles.
Mignon Charles s’efforce de prescrire sur le site suivant articim.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité Numérique :
Le site web articim.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, articim.fr s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, articim.fr ne saurait être designé pour responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site interne articim.fr, Mignon Charles ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécéssité de divers services offerts par le site web articim.fr. L’usager donne les données en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu’il effectue de lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l’utilisateur du site suivant articim.fr l’obligation ou non de rentrer ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, adressez votre demande à articim.fr par mail : charles@articim.fr ou alors par écrit dûement signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être retournée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site suivant articim.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seulement l’hypothèse du rachat du site articim.fr et de ses droits autorise Mignon Charles à céder les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site articim.fr.
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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.