Le Crédit d’Impôt en faveur des Métiers d’Art permet d’alléger les coûts de conception de nouveaux produits (coûts salariaux notamment), tout en encourageant l’innovation et la création artisanale d’excellence.
Ce dispositif permet de récupérer 10% de certaines dépenses engagées (15 % pour les Entreprise du patrimoine vivant) pour réaliser des ouvrages fabriqués en un exemplaire ou en petite série. Il est plafonné à 30 000 € par an.
L’entreprise doit être en mesure d’apporter la preuve que la production de l’ouvrage ouvrant droit à crédit d’impôt n’excède pas la limite. Cette preuve peut être établie par tous moyens.
Depuis janvier 2017, une entreprise œuvrant dans le domaine de la restauration du patrimoine peut également bénéficier du crédit d’impôt.
Certaines profession sont aussi éligibles comme les bijoutiers, orfèvres, …
Notre connaissance du dispositif et de votre métier nous permet de sécuriser et d’optimiser ce dispositif pour vous
